Licence DSNap (code source consultable) — version 1.0
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1. Objet. Le présent dépôt contient le logiciel DSNap (code, skill, documentation), dont SASU EBO est l'éditeur
   et le titulaire des droits.

2. Ce qui est permis. Toute personne peut, gratuitement : consulter et étudier le code source ; installer et
   utiliser DSNap pour établir et déposer les déclarations sociales des sociétés qu'elle dirige ou qui l'emploient ;
   l'adapter pour ce seul usage interne ; signaler des défauts et proposer des corrections (une contribution
   proposée est cédée à SASU EBO, qui peut l'intégrer à DSNap).

3. Ce qui est interdit sans accord écrit de SASU EBO : redistribuer DSNap, modifié ou non, à des tiers, le
   publier sous un autre nom, ou l'intégrer à un autre produit ; neutraliser, contourner ou retirer la vérification
   de l'abonnement, ou utiliser les fonctions payantes sans abonnement ou essai en cours ; utiliser DSNap pour
   fournir à des tiers un service de paie ou de dépôt de déclarations ; retirer les mentions de droits.

4. Abonnement. Les fonctions payantes sont régies par les conditions générales de vente publiées sur
   https://cerfaless.fr/cgv. Les DSN néant, le contrôle de fichiers et les dépôts de test restent gratuits.

5. Données de tiers. Les tables de référence téléchargées depuis net-entreprises.fr appartiennent au GIP-MDS et à
   leurs fournisseurs ; elles ne sont pas couvertes par la présente licence.

6. Garantie et responsabilité. Hors abonnement, DSNap est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.
   L'utilisateur reste le déclarant : il vérifie les déclarations avant leur dépôt réel. Dans les limites permises
   par la loi, SASU EBO n'est pas responsable des pénalités, majorations ou pertes liées à l'usage de DSNap ; pour
   les abonnés, la responsabilité est encadrée par les conditions générales de vente.

7. Droit applicable. Droit français ; tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Toulouse, sous réserve
   des règles impératives applicables aux consommateurs.

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English summary: source-available, not open source. You may read the code and use DSNap for your own company's
filings. Redistribution, rebranding, circumventing the subscription check and offering DSNap as a service to third
parties are not allowed without SASU EBO's written permission. Provided "as is" outside a paid subscription.
