Configurer DSNap

Remplissez les étapes dans l'ordre. Le mot de passe net-entreprises est chiffré dans le trousseau de votre système ; les informations de la société et du président sont écrites dans votre dossier de paie, sur cet ordinateur.

Pas encore prêt ? Essayez DSNap avec une société fictive : les dépôts vont à un simulateur, rien n'est envoyé à net-entreprises.

1Dossier de paie

Le dossier où DSNap range la configuration, les DSN, les bulletins et les retours de net-entreprises. DSNap ne lit et n'écrit aucun autre fichier.

Chemin complet du dossier

2Compte net-entreprises

Les identifiants avec lesquels vous vous connectez à net-entreprises.fr, pour un compte inscrit au service « DSN ». DSNap s'en sert pour déposer vos déclarations et lire les retours, rien d'autre.

SIRET du compte

Nom

Prénom

Mot de passe

3La société

Le plus simple : importez votre dernière DSN acceptée (fichier .txt fourni par votre logiciel ou votre comptable)

Raison sociale

SIRET de l'établissement

Code APE (ex. 6201Z)

Adresse du siège

Code postal

Ville

Votre Urssaf

Celle de la région du siège.

Convention collective (9999 = aucune)

Contact pour les organismes

Civilité

Nom et prénom

Courriel

Téléphone

Compte bancaire de la société (prélèvement de l'impôt à la source, s'il y en a)

IBAN

BIC

Accident du travail

Code risque (999ZZ s'il n'a pas été notifié)

Taux AT notifié (en %)

Le code et le taux figurent sur votre compte AT/MP, sur net-entreprises.

4Le président

Ces informations identifient le président dans la DSN. Elles restent dans votre dossier de paie ; le numéro de sécurité sociale n'apparaît jamais dans les réponses de DSNap.

Numéro de sécurité sociale (15 caractères, clé comprise)

Nom de naissance

Nom d'usage (facultatif)

Prénoms

Date de naissance

Commune de naissance

Pays de naissance

Adresse personnelle

Code postal

Ville

Nationalité

Le mandat

Début du mandat

Intitulé

Profession (code PCS-ESE : tapez un mot, par exemple « informatique »)

Numéro de contrat (gardez celui de vos DSN précédentes)

Retraite complémentaire

5Vos choix de paiefacultatif

Ces réglages servent au calcul de chaque mois. Vous pourrez toujours les changer pour un mois donné en le demandant à Claude.

Salaire

Claude me demande le brut chaque mois Brut fixe Le plus haut brut qui tient dans mon budget

Brut fixe mensuel (€)

Budget mensuel total (€, salaire chargé + frais)

ACRE et impôt à la source

Exonération ACRE

Fin de l'ACRE (12 mois après le début d'activité)

Régime de l'ACRE

Depuis 2026, l'ACRE se demande à l'Urssaf dans les 60 jours suivant la création.

Taux d'impôt

Taux DGFiP (%)

Identifiant du taux (compte rendu DGFiP)

Frais remboursés au réel (laissez 0 si rien)

Surface du logement (m²)

Surface du bureau (m²)

Temps d'usage professionnel du bureau (%)

Loyer mensuel (€)

Électricité (€/mois)

Assurance habitation (€/mois)

Box internet (€/mois)

Part professionnelle de la box (%)

Forfait mobile (€/mois)

Part professionnelle du mobile (%)

Titres-restaurant

Pour un président sans contrat de travail et sans salarié, l'exonération de la part payée par la société est contestée : demandez l'avis de votre expert-comptable avant d'en attribuer.

Valeur d'un titre (€, 0 si aucun)

Part payée par la société (50 à 60 %)

Dépôt réel

Claude me demande mon feu vert avant chaque dépôt réel Dépôt réel dès que le test est conforme

DSNap est prêt.

Retournez dans Claude et demandez par exemple Prépare ma DSN d'octobre ou Dépose une DSN néant pour octobre.

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