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Bulletin de paie du président de SASU : obligatoire ou pas ?

Par Etienne Bourrinet, président de SASU EBO, qui fait lui-même sa paie et ses DSN. Mis à jour le 22 octobre 2026.

Le bulletin de paie est une obligation du Code du travail envers les salariés. Le président de SASU, lui, est assimilé salarié pour la Sécurité sociale, mais n'a pas de contrat de travail. Alors, bulletin ou pas ?

Ce que dit le droit

Le Code du travail impose à l'employeur de remettre un bulletin de paie à ses salariés. Le président sans contrat de travail n'est pas salarié au sens du droit du travail : aucun texte ne lui impose expressément un bulletin. En pratique, on en établit un chaque mois, et c'est fortement conseillé.

Pourquoi le faire quand même

• Une preuve de revenus pour votre banque, un bailleur, un prêt immobilier.
• La cohérence avec la DSN : mêmes montants, mêmes cotisations, ligne à ligne.
• Votre comptabilité : le justificatif de l'écriture de salaire.
• Vos droits : une trace de ce qui a été cotisé pour votre retraite.

Ce qu'il contient

Calcul du moteur de DSNap, règles 2026, sans ACRE. Avec l'ACRE, une ligne d'exonération apparaît, sur les parts du président et de la société.

On y trouve aussi le net social, ainsi que la base et le taux de l'impôt à la source. Les cotisations sont celles d'un cadre, sans chômage, avec les taux pleins de maladie et d'allocations familiales.

Le produire

Un logiciel de paie, votre expert-comptable, le TESE de l'Urssaf, ou DSNap : il écrit chaque mois le bulletin en PDF à partir des mêmes calculs que la DSN, avec la note de frais si vous en avez. Le simulateur vous donne les montants pour n'importe quel brut.

Questions fréquentes

Sources

• Légifrance : article L3243-1 du Code du travail
• BOSS : règles relatives au bulletin de paie
• urssaf.fr : statut du président assimilé salarié