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La DSN du président de SASU assimilé salarié
Par Etienne Bourrinet, président de SASU EBO, qui fait lui-même sa paie et ses DSN. Mis à jour le 21 octobre 2026.
Le président de SASU rémunéré est « assimilé salarié » : il cotise au régime général comme un salarié, sans assurance chômage. Sa rémunération se déclare chaque mois dans la DSN.
Ce qui le distingue d'un salarié
- Pas d'assurance chômage ni d'AGS : il n'a pas de contrat de travail.
- Pas de réduction générale des cotisations, et les taux pleins de maladie (13 %) et d'allocations familiales (5,25 %).
- Un « contrat » de nature 80 (mandat social) dans la DSN, et généralement un statut de cadre pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco et l'Apec.
Exemple : 1 800,00 € brut en octobre 2026, sans ACRE
| Cotisations salariales | 375,55 € |
| Net avant impôt | 1 424,45 € |
| Impôt à la source (taux neutre) | 0,00 € |
| Charges patronales | 657,22 € |
| Coût pour la société | 2 457,22 € |
| À payer à l'Urssaf | 852,00 € |
| Agirc-Arrco et Apec | 181,44 € |
Calcul du moteur de DSNap, règles 2026, sans titres-restaurant ni frais.
Les cotisations, une par une
| Cotisation | Salarié | Employeur |
|---|---|---|
| Maladie (7 % + 6 %) | 13,00 % | |
| Vieillesse plafonnée | 6,90 % | 8,55 % |
| Vieillesse déplafonnée | 0,40 % | 2,11 % |
| Allocations familiales (3,45 % + 1,80 %) | 5,25 % | |
| Agirc-Arrco T1 + CEG | 4,01 % | 6,01 % |
| Apec | 0,024 % | 0,036 % |
| CSG et CRDS (sur 98,25 % du brut) | 9,70 % | |
| CSA, FNAL, dialogue social | 0,416 % | |
| Formation professionnelle et taxe d'apprentissage | 1,14 % | |
| Accident du travail | taux notifié |
L'ACRE
Pour une société créée avant 2026, l'ACRE exonère pendant 12 mois les cotisations maladie, famille et vieillesse de base (36,21 % du brut) sous 75 % du plafond : 651,78 € sur notre exemple. Pour une création depuis le 1er janvier 2026, l'exonération est ramenée à 25 % de ces cotisations, soit 162,95 €, et doit être demandée à l'Urssaf dans les 60 jours. Le détail.
Ce que contient la DSN
L'en-tête, l'entreprise et l'établissement ; le bordereau Urssaf et ses cotisations agrégées (codes types de personnel 863, 260, 027…) ; puis l'individu, son mandat, son versement (net imposable, net versé, impôt à la source), ses rémunérations, ses bases et ses cotisations individuelles. Environ 220 lignes.
Sources
- urssaf.fr : taux de cotisations 2026.
- net-entreprises.fr : cahier technique de la norme DSN P26V01.
- agirc-arrco.fr.
Questions fréquentes
Le président de SASU peut-il ne pas se rémunérer ?
Oui. Les mois sans rémunération se déclarent par une DSN néant si la société est employeur.
Le président cotise-t-il au chômage ?
Non, sauf contrat de travail distinct : il n'a pas droit à l'assurance chômage au titre de son mandat.
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