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Vos données

Supprimez vous-même les données de votre abonnement DSNap, tout de suite, sans attendre de réponse de notre part.

Demander la suppression

Indiquez l'adresse e-mail de facturation de votre abonnement DSNap (celle qui reçoit vos factures). Vous recevrez un lien, valable 24 heures, vers une page qui récapitule la suppression : rien n'est supprimé avant que vous cliquiez sur « Confirmer la suppression ». La suppression est alors immédiate, et un e-mail vous la confirme.

Ce qui est supprimé

  • Votre abonnement DSNap, arrêté immédiatement, sans remboursement de la période en cours. DSNap ne prépare plus de paie avec salaire ; la DSN néant reste gratuite.
  • Vos fiches client chez Stripe, notre prestataire de paiement : adresse e-mail, nom ou raison sociale, adresse, numéro de TVA, SIREN et son empreinte, moyen de paiement, date d'essai. Les fiches en double de la même société sont supprimées aussi.

Ce qui est gardé, et pourquoi

  • Les factures déjà émises, avec leurs mentions (raison sociale, adresse, SIREN, montants) : 10 ans, comme le code de commerce l'impose pour les pièces comptables (article L123-22). Stripe garde aussi la trace des paiements le temps que la loi l'exige.
  • Une preuve de votre demande : sa date, le nombre de fiches supprimées et une empreinte de votre adresse calculée avec une clé secrète, qui ne permet pas de la lire. Pendant 3 ans, pour pouvoir démontrer que la suppression a été faite, puis effacée.

Vous avez seulement essayé DSNap

Pendant l'essai, nous ne connaissons ni votre nom ni votre adresse e-mail : seulement une empreinte du SIREN de votre société et la date de début de l'essai. Elles sont effacées automatiquement 3 ans après la fin de l'essai. Pour les effacer plus tôt, écrivez à contact@cerfaless.fr en indiquant votre SIREN.

Sans demande de votre part

Les données d'un abonnement terminé, ou d'un essai sans abonnement, sont effacées automatiquement 3 ans après la fin de l'abonnement ou de l'essai. Les factures restent gardées 10 ans.

Les données de paie, sur votre ordinateur

Votre numéro de sécurité sociale, vos DSN, vos bulletins et vos identifiants net-entreprises sont sur votre ordinateur, et vous seul pouvez les effacer. Le salaire passe par cerfaless.fr pour le calcul, sans votre nom : il n'est pas conservé.

  1. Désinstallez DSNap : dans l'app Claude, Paramètres › Extensions › DSNap › Désinstaller ; dans Claude Code, /plugin uninstall dsnap@cerfaless.
  2. Supprimez son dossier de données (réglages, identifiants chiffrés, licence, tables) :
    • Windows : %APPDATA%\DSNap, à coller dans la barre d'adresse de l'Explorateur ;
    • macOS : ~/Library/Application Support/DSNap (Finder › Aller › Aller au dossier) ;
    • Linux : $XDG_CONFIG_HOME/dsnap, d'ordinaire ~/.config/dsnap.
  3. Effacez vos identifiants net-entreprises du trousseau : sur macOS, l'élément « DSNap » de l'app Trousseaux d'accès (ou security delete-generic-password -s DSNap -a net-entreprises) ; sous Linux, secret-tool clear service DSNap account net-entreprises. Sous Windows, ils étaient dans le dossier de données.
  4. Si vous le souhaitez, supprimez votre dossier de paie : par défaut DSNap dans votre dossier personnel (~/DSNap), ou celui que vous avez choisi. Gardez-en une copie : l'employeur conserve un double des bulletins de paie pendant 5 ans.

Pour vos autres droits (accès, rectification, opposition…), voir la politique de confidentialité.