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Date limite de la DSN : les échéances 2026 et 2027

Par Etienne Bourrinet, président de SASU EBO, qui fait lui-même sa paie et ses DSN. Mis à jour le 21 octobre 2026.

La DSN se dépose le mois qui suit la paie : le 15 pour une société de moins de 50 salariés, le 5 à partir de 50 salariés (paie non décalée). Quand le 15 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'échéance passe au jour ouvré suivant.

Échéances des sociétés de moins de 50 salariés

Dates calculées par DSNap (le 15, reporté au jour ouvré suivant). Vérifiez toujours le calendrier publié par net-entreprises, qui peut prévoir des aménagements.

Le paiement des cotisations

La DSN déclare ; elle ne paie pas. Pour un président assimilé salarié, les cotisations Urssaf se paient en général à la même échéance, par télépaiement sur votre espace Urssaf. La retraite complémentaire (Agirc-Arrco) se règle selon les modalités de votre caisse.

Ce que coûte un retard

Une DSN déposée en retard peut entraîner une pénalité de 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par mois ou fraction de mois de retard, soit 60,08 € en 2026 pour un président seul. À cela peuvent s'ajouter des majorations si les cotisations sont payées en retard.

Questions fréquentes