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DSN en retard : pénalités, majorations et que faire

Par Etienne Bourrinet, président de SASU EBO, qui fait lui-même sa paie et ses DSN. Mis à jour le 22 octobre 2026.

Une DSN en retard coûte vite plus cher qu'on ne le croit. En juin 2026, la mienne est partie en retard à cause d'un délai d'adhésion au TESE : 250 € de pénalités. Voici comment elles se calculent, et comment les limiter.

Deux sanctions distinctes

  • Le retard de déclaration : 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié ou assimilé, et par mois ou fraction de mois de retard (article R243-12 du Code de la Sécurité sociale). Soit 60,08 € en 2026 pour un président seul, dès le premier jour de retard.
  • Le retard de paiement des cotisations : une majoration de 5 % des sommes dues, plus 0,2 % par mois ou fraction de mois de retard (article R243-16).

Et si la DSN n'est pas déposée du tout, l'Urssaf peut taxer d'office, sur une estimation forfaitaire de vos cotisations.

Exemple

Un président se verse 1 800 € brut en octobre 2026. Sa DSN est due le 16 novembre 2026 ; il la dépose et paie dix jours plus tard.

Montant
Pénalité de retard de déclaration (un mois entamé)60,08 €
Majoration de 5 % sur 852,00 € de cotisations Urssaf42,60 €
Majoration complémentaire (0,2 %, un mois entamé)1,70 €

Cotisations Urssaf calculées par le moteur de DSNap. La retraite complémentaire applique ses propres majorations.

Que faire si vous êtes en retard

  1. Déposez immédiatement : chaque mois entamé compte. Pour plusieurs mois manquants, déposez-les dans l'ordre, du plus ancien au plus récent.
  2. Payez les cotisations dues sans attendre.
  3. Vérifiez le droit à l'erreur : pas de majorations si vos déclarations sont à jour, sans retard de paiement sur les 24 derniers mois, pour un montant inférieur au plafond mensuel, réglé dans les 30 jours.
  4. Demandez une remise : après paiement, une demande motivée depuis votre espace en ligne Urssaf. Si le retard vient d'un service (une adhésion qui traîne, un site en panne), dites-le et gardez les preuves.

Ne plus être en retard

  • Ajoutez les échéances à votre agenda avec le calendrier DSN, rappel trois jours avant.
  • Faites préparer la DSN par une tâche planifiée, le 5 du mois.
  • Gardez de la marge : net-entreprises peut être indisponible le jour J.

Questions fréquentes

Combien coûte une DSN en retard en 2026 ?

60,08 € par salarié ou assimilé et par mois de retard entamé, plus les majorations si les cotisations sont aussi payées en retard.

Un seul jour de retard est-il pénalisé ?

Oui : la pénalité court par mois ou fraction de mois, donc dès le premier jour.

Peut-on obtenir une remise des pénalités ?

Oui, sur demande motivée depuis votre espace Urssaf, après avoir payé. La décision appartient à l'Urssaf.

Quelle est la date limite de la DSN ?

Le 15 du mois suivant la paie pour une société de moins de 50 salariés, reporté au jour ouvré suivant si le 15 tombe un week-end ou un jour férié.

Sources

Laissez DSNap s'en charger.

DSNap prépare, contrôle et dépose votre DSN depuis Claude. La DSN néant est gratuite.

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