Politique de confidentialité
Mise à jour le 21 octobre 2026.
Responsable du traitement
SASU EBO (nom commercial Elite), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 990 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 992 652 024, dont le siège est BAT D, 101 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse. TVA intracommunautaire FR18992652024. Contact : contact@cerfaless.fr.
1. Ce qui reste sur votre ordinateur
DSNap fonctionne sur votre ordinateur. Les données de paie — identité du président dont le numéro de sécurité sociale, adresse, rémunérations, frais, coordonnées bancaires de la société, fichiers DSN, bulletins, retours de net-entreprises — sont écrites dans le dossier de paie que vous choisissez (par défaut, DSNap dans votre dossier personnel ; évitez un dossier synchronisé avec un service en ligne si vous ne voulez pas qu'elles y soient copiées). Vos identifiants net-entreprises sont chiffrés dans le trousseau de votre système. SASU EBO n'a accès à aucune de ces données.
2. Ce qui est transmis
| Destinataire | Données | Quand | Base légale |
|---|---|---|---|
| net-entreprises (GIP-MDS) | Identifiants net-entreprises, fichiers DSN, demandes de retours | Quand vous testez la connexion, déposez une DSN ou consultez les retours | Obligation légale de déclaration, à votre demande |
| net-entreprises.fr (site public) | Aucune donnée personnelle (téléchargement des tables publiques) | Au plus toutes les 12 heures | Intérêt légitime : exactitude des contrôles |
| Service d'abonnement DSNap (SASU EBO, hébergé par OVH SAS) | Empreinte SHA-256 du SIREN, identifiant d'installation aléatoire, version. Le service ne conserve rien lui-même : il interroge Stripe et ne journalise ni adresse IP ni empreinte. | Paie ou dépôt réel avec salaire, consultation de l'état | Exécution du contrat |
| Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), qui sert de base de données au service d'abonnement | Dès l'essai : empreinte du SIREN et date de début d'essai. À la souscription : adresse électronique, moyen de paiement, raison sociale, adresse et numéro de TVA de facturation (qui contient le SIREN), abonnement et factures | Essai, souscription et gestion de l'abonnement | Exécution du contrat, obligation légale (factures) |
| Anthropic (Claude) | Les résultats des outils affichés dans la conversation, sans numéro de sécurité sociale ni identifiants | À chaque utilisation | Votre usage de Claude, selon la politique d'Anthropic |
Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée pour de la publicité. Le site cerfaless.fr ne dépose aucun cookie et ne mesure pas l'audience.
3. Durées de conservation
- Données locales : tant que vous les gardez.
- Données d'essai et d'abonnement chez Stripe : pendant l'essai et l'abonnement, puis 3 ans ; supprimées plus tôt sur simple demande.
- Factures : 10 ans (obligation comptable).
4. Sécurité
Chiffrement des identifiants par le système (DPAPI sous Windows, trousseau macOS, Secret Service sous Linux) ou, à défaut, fichier chiffré AES-256-GCM avec une clé propre à l'ordinateur et à votre compte (protection plus faible qu'un trousseau, signalée sur la page) ; connexions HTTPS ; page de configuration limitée à votre ordinateur ; numéros de sécurité sociale masqués dans toute réponse affichée à Claude ; réponses du service d'abonnement signées.
5. Hébergement et transferts hors de l'Union européenne
Le site et le service d'abonnement sont hébergés en France, chez OVH SAS. Le paiement est assuré par Stripe, qui peut transférer des données hors de l'Union européenne dans le cadre de protection des données UE–États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pendant l'essai, le SIREN n'est pas transmis en clair, seulement son empreinte ; un SIREN pouvant être retrouvé à partir de son empreinte, elle est traitée comme une donnée personnelle. Une fois abonné, vos informations de facturation sont chez Stripe. Le site ne tient pas de journal des visites.
6. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrivez à contact@cerfaless.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr). DSNap ne s'adresse pas aux mineurs. Pour supprimer toutes les données locales, désinstallez DSNap puis supprimez son dossier de données et, si vous le souhaitez, votre dossier de paie.