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La DPAE depuis Claude ou ChatGPT
Vous embauchez ? Le connecteur gratuit Cerfaless DPAE prépare votre déclaration préalable à l'embauche, calcule le délai légal, trouve votre service de santé au travail et vérifie chaque mention obligatoire, directement dans la conversation.
Le connecteur gratuit pour Claude et ChatGPT. Ajoutez l'adresse https://cerfaless.fr/mcp/dpae dans ChatGPT ou Claude, connectez-vous avec votre e-mail, puis demandez : « Je recrute quelqu'un le 1er décembre en CDI, aide-moi à faire la DPAE. » Mode d'emploi.
Ce qu'il fait
- Les règles, sourcéesQuand, comment, ce que contient la DPAE et ce que coûte un oubli, avec les articles du code du travail.
- Le délai légalÀ partir de quand la déclarer (8 jours avant) et jusqu'à quand (avant la prise de poste) ; il vous dit si vous êtes en avance, dans les temps ou en retard.
- Le service de santé au travailSon code à 3 chiffres et le code de votre Urssaf, tirés du référentiel officiel de l'Urssaf.
- La vérificationChaque mention obligatoire de l'article R1221-1, et les règles du format officiel (longueurs, codes CDI, CDD, CTT, période d'essai en jours).
Les règles en bref
- Avant l'embauche : « L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur » (L1221-10).
- Au plus tôt 8 jours avant : « La déclaration préalable à l'embauche est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche » (R1221-4). Calculer mon délai.
- Par voie électronique : « La déclaration préalable à l'embauche est effectuée par voie électronique » (R1221-5) : formulaire en ligne sur net-entreprises.fr ou urssaf.fr, ou fichier envoyé par un logiciel.
- En cas d'oubli : « une pénalité dont le montant est égal à trois cents fois le taux horaire du minimum garanti » (L1221-11), et l'amende des contraventions de la cinquième classe (R1227-1). DPAE en retard : que faire.
Votre salarié et ses données
Le connecteur ne demande jamais le numéro de sécurité sociale et le refuse s'il est écrit dans la conversation : vous le saisissez seulement au moment du dépôt. Les contrôles se font en mémoire ; rien n'est conservé.
Bientôt : le dépôt sans ressaisie
Le dépôt automatique passera par l'API officielle de l'Urssaf, qui renvoie l'accusé de réception. Le fichier produit par Cerfaless suit déjà le format officiel de la DPAE et est vérifié contre son schéma.
Questions fréquentes
Qui doit faire une DPAE ?
L'employeur, pour chaque salarié embauché : « L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur » (article L1221-10 du code du travail).
Le président de SASU doit-il faire une DPAE pour lui-même ?
La DPAE vise l'embauche d'un salarié. Un président de SASU nommé par les statuts, sans contrat de travail, n'est pas embauché comme salarié ; il faut une DPAE s'il signe aussi un contrat de travail distinct. En cas de doute, interrogez votre Urssaf.
Combien de temps avant l'embauche ?
Au plus tôt 8 jours avant : « La déclaration préalable à l'embauche est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche » (article R1221-4). Au plus tard, avant la prise de poste.
Le connecteur demande-t-il le numéro de sécurité sociale ?
Non. Il ne le demande jamais et le refuse s'il est écrit dans la conversation : vous le saisissez seulement au moment du dépôt. Rien n'est conservé.
Le connecteur dépose-t-il la DPAE ?
Pas encore : il la prépare et la vérifie, puis vous la déposez en quelques minutes sur net-entreprises.fr ou urssaf.fr. Le dépôt automatique par l'API officielle de l'Urssaf est en préparation.
Est-ce gratuit ?
Oui : la préparation, le calcul du délai, la vérification et la recherche du service de santé au travail sont gratuits.
Sources
- code.travail.gouv.fr : article L1221-10 du code du travail (DPAE obligatoire avant l'embauche)
- code.travail.gouv.fr : article R1221-1 (mentions de la DPAE)
- code.travail.gouv.fr : article R1221-4 (au plus tôt 8 jours avant)
- code.travail.gouv.fr : article R1221-5 (voie électronique)
- code.travail.gouv.fr : article L1221-11 (pénalité)
- code.travail.gouv.fr : article R1227-1 (contravention de cinquième classe)
- net-entreprises.fr : la DPAE sur net-entreprises (formulaire en ligne, dépôt de fichier)
- open.urssaf.fr : référentiel des services de prévention et de santé au travail (DPAE)
Prêt à embaucher ?
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