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Les rubriques de la DSN du président de SASU

Par Etienne Bourrinet, président de SASU EBO, qui fait lui-même sa paie et ses DSN. Mis à jour le 21 octobre 2026.

Une DSN mensuelle de président de SASU payé 1 800,00 € brut fait 221 lignes, réparties en 25 blocs. Voici chacune, dans l'ordre du fichier, avec son libellé officiel et la valeur d'une société fictive (norme P26V01, ACRE 2026).

S10.G00.00 — Envoi

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S10.G00.00.001`	Nom du logiciel utilisé	`DSNAP`
`S10.G00.00.002`	Nom de l'éditeur	`SASU EBO`
`S10.G00.00.003`	Numéro de version du logiciel utilisé	`1.0.0`
`S10.G00.00.005`	Code envoi du fichier d'essai ou réel	`01`	fichier de TEST (contrôlé, non transmis)
`S10.G00.00.006`	Numéro de version de la norme utilisée	`P26V01`
`S10.G00.00.007`	Point de dépôt	`01`	net-entreprises
`S10.G00.00.008`	Type de l'envoi	`01`	envoi normal

S10.G00.01 — Émetteur

Rubrique	Libellé	Exemple
`S10.G00.01.001`	Siren de l'émetteur de l'envoi	`999999998`
`S10.G00.01.002`	Nic de l'émetteur de l'envoi	`00001`
`S10.G00.01.003`	Nom ou raison sociale de l'émetteur	`DEMO DSNAP SASU`
`S10.G00.01.004`	Numéro, extension, nature et libellé de la voie	`1 RUE DE LA DEMONSTRATION`
`S10.G00.01.005`	Code postal	`75001`
`S10.G00.01.006`	Localité	`PARIS`

S10.G00.02 — Contact émetteur

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S10.G00.02.001`	Code civilité	`02`	Madame
`S10.G00.02.002`	Nom et prénom de la personne à contacter	`CAMILLE MARTIN`
`S10.G00.02.004`	Adresse mél du contact émetteur	`demo@example.com`
`S10.G00.02.005`	Adresse téléphonique	`0102030405`

S20.G00.05 — Déclaration

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S20.G00.05.001`	Nature de la déclaration	`01`	DSN mensuelle
`S20.G00.05.002`	Type de la déclaration	`01`	déclaration normale
`S20.G00.05.003`	Numéro de fraction de déclaration	`11`	fraction unique
`S20.G00.05.004`	Numéro d'ordre de la déclaration	`1`
`S20.G00.05.005`	Date du mois principal déclaré	`01102026`
`S20.G00.05.007`	Date de constitution du fichier	`02112026`
`S20.G00.05.008`	Champ de la déclaration	`01`	déclaration totale
`S20.G00.05.010`	Devise de la déclaration	`01`	euro

S20.G00.07 — Contact chez le déclaré

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S20.G00.07.001`	Nom et prénom du contact	`CAMILLE MARTIN`
`S20.G00.07.002`	Adresse téléphonique	`0102030405`
`S20.G00.07.003`	Adresse mél du contact	`demo@example.com`
`S20.G00.07.004`	Type	`01`	contact pour les IJ

S21.G00.06 — Entreprise

Rubrique	Libellé	Exemple
`S21.G00.06.001`	SIREN	`999999998`
`S21.G00.06.002`	NIC du siège	`00001`
`S21.G00.06.003`	Code APEN	`6201Z`
`S21.G00.06.004`	Numéro, extension, nature et libellé de la voie	`1 RUE DE LA DEMONSTRATION`
`S21.G00.06.005`	Code postal	`75001`
`S21.G00.06.006`	Localité	`PARIS`

S21.G00.11 — Établissement

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.11.001`	NIC	`00001`
`S21.G00.11.002`	Code APET	`6201Z`
`S21.G00.11.003`	Numéro, extension, nature et libellé de la voie	`1 RUE DE LA DEMONSTRATION`
`S21.G00.11.004`	Code postal	`75001`
`S21.G00.11.005`	Localité	`PARIS`
`S21.G00.11.022`	Code convention collective principale	`9999`	sans convention collective

S21.G00.22 — Bordereau Urssaf (cotisations dues)

Rubrique	Libellé	Exemple
`S21.G00.22.001`	Identifiant Organisme de Protection Sociale	`78861779300013`
`S21.G00.22.003`	Date de début de période de rattachement	`01102026`
`S21.G00.22.004`	Date de fin de période de rattachement	`31102026`
`S21.G00.22.005`	Montant total de cotisations	`689.00`

S21.G00.23 — Cotisation agrégée Urssaf (par CTP)

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.23.001`	Code de cotisation	`027`	Contribution au dialogue social
`S21.G00.23.002`	Qualifiant d'assiette	`920`	autre assiette (déplafonnée)
`S21.G00.23.004`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.23.001`	Code de cotisation	`260`	CSG/CRDS sur revenus d'activité
`S21.G00.23.002`	Qualifiant d'assiette	`920`	autre assiette (déplafonnée)
`S21.G00.23.004`	Montant d'assiette	`1769.00`
`S21.G00.23.001`	Code de cotisation	`332`	FNAL plafonné (moins de 50 salariés)
`S21.G00.23.002`	Qualifiant d'assiette	`921`	assiette plafonnée
`S21.G00.23.004`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.23.001`	Code de cotisation	`401`	ACRE — exonération (déduction)
`S21.G00.23.002`	Qualifiant d'assiette	`921`	assiette plafonnée
`S21.G00.23.005`	Montant de cotisation	`163.00`
`S21.G00.23.001`	Code de cotisation	`863`	Régime général — mandataires sociaux
`S21.G00.23.002`	Qualifiant d'assiette	`920`	autre assiette (déplafonnée)
`S21.G00.23.003`	Taux de cotisation	`00.00`
`S21.G00.23.004`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.23.001`	Code de cotisation	`863`	Régime général — mandataires sociaux
`S21.G00.23.002`	Qualifiant d'assiette	`921`	assiette plafonnée
`S21.G00.23.004`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.23.001`	Code de cotisation	`959`	Formation professionnelle (< 11 salariés)
`S21.G00.23.002`	Qualifiant d'assiette	`920`	autre assiette (déplafonnée)
`S21.G00.23.004`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.23.001`	Code de cotisation	`992`	Taxe d'apprentissage principale (hors Alsace-Moselle)
`S21.G00.23.002`	Qualifiant d'assiette	`920`	autre assiette (déplafonnée)
`S21.G00.23.004`	Montant d'assiette	`1800.00`

S21.G00.30 — Individu

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.30.001`	Numéro d'inscription au répertoire	`NIR à 13 chiffres (masqué)`
`S21.G00.30.002`	Nom de famille	`Nom ou prénom`
`S21.G00.30.004`	Prénoms	`Nom ou prénom`
`S21.G00.30.005`	Sexe	`02`	féminin
`S21.G00.30.006`	Date de naissance	`01011990`
`S21.G00.30.007`	Lieu de naissance	`PARIS`
`S21.G00.30.008`	Numéro, extension, nature et libellé de la voie	`1 RUE DE LA DEMONSTRATION`
`S21.G00.30.009`	Code postal	`75001`
`S21.G00.30.010`	Localité	`PARIS`
`S21.G00.30.013`	Codification UE	`01`	France
`S21.G00.30.014`	Code département de naissance	`75`
`S21.G00.30.015`	Code pays de naissance	`FR`

S21.G00.40 — Contrat (mandat social)

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.40.001`	Date de début du contrat	`01012026`
`S21.G00.40.002`	Statut du salarié (conventionnel)	`03`	cadre dirigeant
`S21.G00.40.003`	Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire	`01`	cadre (art. 4 et 4 bis)
`S21.G00.40.004`	Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)	`388a`	ingénieurs et cadres d'étude, R&D en informatique
`S21.G00.40.006`	Libellé de l'emploi	`President`
`S21.G00.40.007`	Nature du contrat	`80`	mandat social
`S21.G00.40.008`	Dispositif de politique publique et conventionnel	`99`	non concerné
`S21.G00.40.009`	Numéro du contrat	`DEMO2026`
`S21.G00.40.011`	Unité de mesure de la quotité de travail	`10`	heure
`S21.G00.40.012`	Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié	`151.67`
`S21.G00.40.013`	Quotité de travail du contrat	`151.67`
`S21.G00.40.014`	Modalité d'exercice du temps de travail	`10`	temps plein
`S21.G00.40.016`	Complément de base au régime obligatoire	`99`	non applicable
`S21.G00.40.017`	Code convention collective applicable	`9999`	sans convention collective
`S21.G00.40.018`	Code régime de base risque maladie	`200`	régime général (CNAM)
`S21.G00.40.019`	Identifiant du lieu de travail	`99999999800001`
`S21.G00.40.020`	Code régime de base risque vieillesse	`200`	régime général (CNAV)
`S21.G00.40.024`	Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale	`99`	non concerné
`S21.G00.40.026`	Statut d'emploi du salarié	`99`	non concerné
`S21.G00.40.036`	Code emplois multiples	`01`	emploi unique
`S21.G00.40.037`	Code employeurs multiples	`01`	employeur unique
`S21.G00.40.039`	Code régime de base risque accident du travail	`200`	régime général
`S21.G00.40.040`	Code risque accident du travail	`999ZZ`	pas encore de code risque notifié par la CARSAT

S21.G00.71 — Retraite complémentaire

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.71.002`	Code régime Retraite Complémentaire	`RUAA`	régime unifié Agirc-Arrco

S21.G00.50 — Versement individu (paie du mois)

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.50.001`	Date de versement	`30102026`
`S21.G00.50.002`	Rémunération nette fiscale	`1508.58`
`S21.G00.50.004`	Montant net versé	`1457.30`
`S21.G00.50.006`	Taux de prélèvement à la source	`00.00`
`S21.G00.50.007`	Type du taux de prélèvement à la source	`13`	barème mensuel métropole (taux neutre)
`S21.G00.50.009`	Montant de prélèvement à la source	`00.00`
`S21.G00.50.013`	Montant soumis au PAS	`1508.58`

S21.G00.51 — Rémunération

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.51.001`	Date de début de période de paie	`01102026`
`S21.G00.51.002`	Date de fin de période de paie	`31102026`
`S21.G00.51.010`	Numéro du contrat	`DEMO2026`
`S21.G00.51.011`	Type	`001`	rémunération brute non plafonnée
`S21.G00.51.013`	Montant	`1800.00`

S21.G00.53 — Activité

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.53.001`	Type	`01`	travail rémunéré
`S21.G00.53.002`	Mesure	`31.00`
`S21.G00.53.003`	Unité de mesure	`40`	jours calendaires (calcul du plafond)

S21.G00.51 — Rémunération

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.51.001`	Date de début de période de paie	`01102026`
`S21.G00.51.002`	Date de fin de période de paie	`31102026`
`S21.G00.51.010`	Numéro du contrat	`DEMO2026`
`S21.G00.51.011`	Type	`002`	salaire brut chômage
`S21.G00.51.013`	Montant	`1800.00`
`S21.G00.51.001`	Date de début de période de paie	`01102026`
`S21.G00.51.002`	Date de fin de période de paie	`31102026`
`S21.G00.51.010`	Numéro du contrat	`DEMO2026`
`S21.G00.51.011`	Type	`003`	salaire rétabli – reconstitué
`S21.G00.51.013`	Montant	`1800.00`
`S21.G00.51.001`	Date de début de période de paie	`01102026`
`S21.G00.51.002`	Date de fin de période de paie	`31102026`
`S21.G00.51.010`	Numéro du contrat	`DEMO2026`
`S21.G00.51.011`	Type	`010`	salaire de base
`S21.G00.51.013`	Montant	`1800.00`

S21.G00.58 — Élément de revenu en net

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.58.003`	Type	`03`	montant net social
`S21.G00.58.004`	Montant	`1457.30`

S21.G00.78 — Base assujettie

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.78.001`	Code de base assujettie	`02`	assiette brute plafonnée
`S21.G00.78.002`	Date de début de période de rattachement	`01102026`
`S21.G00.78.003`	Date de fin de période de rattachement	`31102026`
`S21.G00.78.004`	Montant	`1800.00`

S21.G00.81 — Cotisation individuelle

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`049`	Allocation de logement (FNAL)
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`01.80`
`S21.G00.81.007`	Taux de cotisation	`00.10`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`076`	Assurance vieillesse
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`278.10`
`S21.G00.81.007`	Taux de cotisation	`15.45`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`131`	Agirc-Arrco — cotisation totale (salarié + employeur)
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`180.36`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`142`	Agirc-Arrco — part patronale tranche 1
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`108.18`

S21.G00.78 — Base assujettie

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.78.001`	Code de base assujettie	`03`	assiette brute déplafonnée
`S21.G00.78.002`	Date de début de période de rattachement	`01102026`
`S21.G00.78.003`	Date de fin de période de rattachement	`31102026`
`S21.G00.78.004`	Montant	`1800.00`

S21.G00.81 — Cotisation individuelle

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`011`	Exonération créateur/repreneur d'entreprise (ACRE)
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`-162.95`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`045`	Cotisation accident du travail
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`00.00`
`S21.G00.81.007`	Taux de cotisation	`00.00`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`068`	Contribution solidarité autonomie (CSA)
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`05.40`
`S21.G00.81.007`	Taux de cotisation	`00.30`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`074`	Allocations familiales — taux normal
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`62.10`
`S21.G00.81.007`	Taux de cotisation	`03.45`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`075`	Assurance maladie
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`126.00`
`S21.G00.81.007`	Taux de cotisation	`07.00`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`076`	Assurance vieillesse
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`45.18`
`S21.G00.81.007`	Taux de cotisation	`02.51`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`100`	Contribution au dialogue social
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`00.29`
`S21.G00.81.007`	Taux de cotisation	`00.016`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`102`	Complément allocations familiales
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`32.40`
`S21.G00.81.007`	Taux de cotisation	`01.80`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`128`	Formation professionnelle (CFP)
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`09.90`
`S21.G00.81.007`	Taux de cotisation	`00.55`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`130`	Taxe d'apprentissage (part principale)
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`10.62`
`S21.G00.81.007`	Taux de cotisation	`00.59`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`132`	Apec
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`01.08`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`907`	Complément assurance maladie
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1800.00`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`108.00`
`S21.G00.81.007`	Taux de cotisation	`06.00`

S21.G00.78 — Base assujettie

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.78.001`	Code de base assujettie	`04`	assiette CSG/CRDS
`S21.G00.78.002`	Date de début de période de rattachement	`01102026`
`S21.G00.78.003`	Date de fin de période de rattachement	`31102026`
`S21.G00.78.004`	Montant	`1768.50`

S21.G00.81 — Cotisation individuelle

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`072`	CSG (part déductible + non déductible)
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1768.50`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`162.70`
`S21.G00.81.007`	Taux de cotisation	`09.20`
`S21.G00.81.001`	Code de cotisation	`079`	CRDS (remboursement de la dette sociale)
`S21.G00.81.003`	Montant d'assiette	`1768.50`
`S21.G00.81.004`	Montant de cotisation	`08.84`
`S21.G00.81.007`	Taux de cotisation	`00.50`

S21.G00.86 — Ancienneté

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S21.G00.86.001`	Type	`07`	ancienneté dans l'entreprise
`S21.G00.86.002`	Unité de mesure	`01`	jours
`S21.G00.86.003`	Valeur	`303`
`S21.G00.86.005`	Numéro du contrat	`DEMO2026`

S90.G00.90 — Total de l'envoi

Rubrique	Libellé	Exemple	Signification
`S90.G00.90.001`	Nombre total de rubriques	`221`
`S90.G00.90.002`	Nombre de DSN	`1`

Sources

net-entreprises.fr : cahier technique de la norme DSN P26V01.
dsn-info.fr.

Les codes CTP du bordereau Urssaf · Les codes de cotisation individuelle · Vérifier un fichier DSN

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