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Les codes de cotisation individuelle de la DSN

Par Etienne Bourrinet, président de SASU EBO, qui fait lui-même sa paie et ses DSN. Mis à jour le 21 octobre 2026.

Le bloc S21.G00.81 détaille les cotisations de chaque individu. La rubrique S21.G00.81.001 porte le code de la cotisation. Voici ceux d'une DSN de président de SASU, avec les valeurs d'un exemple à 1 800,00 € brut.

Les codes

CodeCotisation
011Exonération créateur/repreneur d'entreprise (ACRE)
045Cotisation accident du travail
049Allocation de logement (FNAL)
068Contribution solidarité autonomie (CSA)
072CSG (part déductible + non déductible)
074Allocations familiales — taux normal
075Assurance maladie
076Assurance vieillesse
079CRDS (remboursement de la dette sociale)
100Contribution au dialogue social
102Complément allocations familiales
128Formation professionnelle (CFP)
130Taxe d'apprentissage (part principale)
131Agirc-Arrco — cotisation totale (salarié + employeur)
132Apec
142Agirc-Arrco — part patronale tranche 1
907Complément assurance maladie

L'exemple, bloc par bloc

Code (81.001)CotisationAssiette (81.003)Taux (81.007)Montant (81.004)
049Allocation de logement (FNAL)1800.0000.1001.80
076Assurance vieillesse1800.0015.45278.10
131Agirc-Arrco — cotisation totale (salarié + employeur)180.36
142Agirc-Arrco — part patronale tranche 1108.18
011Exonération créateur/repreneur d'entreprise (ACRE)1800.00-162.95
045Cotisation accident du travail1800.0000.0000.00
068Contribution solidarité autonomie (CSA)1800.0000.3005.40
074Allocations familiales — taux normal1800.0003.4562.10
075Assurance maladie1800.0007.00126.00
076Assurance vieillesse1800.0002.5145.18
100Contribution au dialogue social1800.0000.01600.29
102Complément allocations familiales1800.0001.8032.40
128Formation professionnelle (CFP)1800.0000.5509.90
130Taxe d'apprentissage (part principale)1800.0000.5910.62
132Apec01.08
907Complément assurance maladie1800.0006.00108.00
072CSG (part déductible + non déductible)1768.5009.20162.70
079CRDS (remboursement de la dette sociale)1768.5000.5008.84

Chaque cotisation individuelle se rattache à une base (bloc S21.G00.78) ; la somme des cotisations individuelles se retrouve, arrondie, dans le bordereau Urssaf par CTP. Les codes CTP.

Sources

Des cotisations justes, ligne à ligne.

DSNap calcule chaque cotisation du président et vérifie qu'elles concordent avec le bordereau.

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