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Les codes CTP Urssaf du président de SASU

Par Etienne Bourrinet, président de SASU EBO, qui fait lui-même sa paie et ses DSN. Mis à jour le 21 octobre 2026.

Dans la DSN, le bordereau Urssaf (bloc S21.G00.23) regroupe les cotisations par code type de personnel, ou CTP. Pour un président de SASU assimilé salarié, 7 codes suffisent. Le principal est le 863, « régime général — mandataires sociaux ».

Les codes utilisés

CTPIntitulé
027Contribution au dialogue social
260CSG/CRDS sur revenus d'activité
332FNAL plafonné (moins de 50 salariés)
401ACRE — exonération (déduction)
863Régime général — mandataires sociaux
959Formation professionnelle (< 11 salariés)
992Taxe d'apprentissage principale (hors Alsace-Moselle)

Exemple : 1 800,00 € brut, ACRE 2026

Le bordereau de la DSN d'exemple, ligne par ligne (CTP, qualifiant d'assiette, taux, assiette, montant) :

CTPQualifiantTauxAssietteMontant
027920 (autre assiette (déplafonnée))1800.00
260920 (autre assiette (déplafonnée))1769.00
332921 (assiette plafonnée)1800.00
401921 (assiette plafonnée)163.00
863920 (autre assiette (déplafonnée))00.001800.00
863921 (assiette plafonnée)1800.00
959920 (autre assiette (déplafonnée))1800.00
992920 (autre assiette (déplafonnée))1800.00

Total du bordereau (S21.G00.22.005) : 689,00 €, arrondi à l'euro comme l'Urssaf, à payer au plus tard le 15 du mois suivant.

Ce qu'il faut savoir

  • 863 porte l'essentiel : maladie (taux plein), vieillesse, allocations familiales (taux plein), solidarité autonomie, accident du travail. Un président n'a pas droit aux taux réduits ni à la réduction générale.
  • 260 : CSG et CRDS, sur 98,25 % du brut.
  • 401 : la déduction de l'ACRE, en montant négatif, si elle s'applique. L'ACRE en 2026.
  • Pas de CTP d'assurance chômage : le mandat social n'y ouvre pas droit.

Sources

Le bloc S21.G00.23 dans la DSN complète · Codes de cotisation individuelle

Le bordereau, recalculé à chaque paie.

DSNap recalcule chaque cotisation agrégée comme l'Urssaf et la rapproche des bases individuelles avant le dépôt.

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