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Extrait RNE gratuit : prouver qu'une société existe, sans Kbis

Par Etienne Bourrinet, président de SASU EBO, qui fait lui-même sa paie et ses DSN. Mis à jour le 19 novembre 2026.

Pour prouver qu'une société existe, l'administration ne demande plus le Kbis dans de nombreuses démarches : le numéro SIREN ou le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) suffisent. Ce justificatif se télécharge gratuitement, et les actes et comptes annuels des sociétés se consultent aussi sans payer.

Ce que dit l'administration

Service-public.fr : « Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). »

L'INPI, qui tient le RNE : « Sauf preuve contraire, l'attestation fait foi des informations qui y sont contenues et qui sont inscrites au RNE au moment de sa délivrance. »

Quand le Kbis reste demandé

Hors administration, le Kbis reste la pièce habituelle. Service-public.fr : « Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. » Le dirigeant peut l'obtenir lui-même. Selon la même page, il « peut obtenir gratuitement l'extrait K ou Kbis de son entreprise directement auprès du greffe du tribunal de commerce grâce au service en ligne monidenum.fr », après avoir créé un compte personnel.

Où télécharger le justificatif RNE

  • Sur l'Annuaire des entreprises de l'État : service-public.fr indique que le justificatif « est téléchargeable gratuitement » sur ce site.
  • Sur DATA INPI : selon l'INPI, l'attestation d'immatriculation au RNE y est disponible et « Cette démarche est gratuite et accessible à tous ».

Les actes et les comptes d'une société

L'INPI met à disposition sur DATA INPI « les informations légales ainsi que les actes et comptes annuels non confidentiels » des entreprises du RNE. Il précise : « Environ 28 millions d'actes sont disponibles : Statuts, procès-verbaux d'assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs, etc. » Les comptes déclarés confidentiels n'y figurent pas.

Bientôt : Cerfaless INPI. Depuis Claude, il recherchera une entreprise par son nom ou son SIREN, sans compte, et lira sa fiche RNE, ses actes et ses comptes annuels en PDF avec votre compte INPI. Vérifier une entreprise avant de signer.

Questions fréquentes

Le justificatif RNE remplace-t-il le Kbis ?

Pour de nombreuses démarches administratives, oui : service-public.fr le présente comme un équivalent de l'extrait K ou Kbis. Une banque ou un fournisseur peut encore demander le Kbis.

Le justificatif RNE est-il payant ?

Non. Il se télécharge gratuitement sur l'Annuaire des entreprises ou sur DATA INPI.

Peut-on lire les statuts d'une autre société ?

Oui, sur DATA INPI, qui donne les actes et les comptes annuels non confidentiels des entreprises du RNE.

Sources

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